Le droit immobilier et de la construction
Particuliers
Le droit immobilier des particuliers se réfère à l’ensemble des règles juridiques régissant les biens immobiliers. Il englobe les lois, les règlements, la jurisprudence et les pratiques qui régissent l’acquisition, la détention, la gestion, la transmission et l’utilisation des biens immobiliers.
Le droit immobilier français couvre une gamme variée de sujets, et notamment les transactions immobilières, les ventes et achats, les baux, la copropriété, l’urbanisme, la construction, la fiscalité immobilière, les prêts, les hypothèques, les servitudes et les droits de propriété.
Nous vous recommandons vivement de nous contacter en amont de votre projet pour que nous puissions analyser les besoins et enjeux afin de vous expliquer les différentes étapes de votre opération.
L’étude s’assurera de la réalisation des formalités administratives obligatoires et se chargera de rédiger le ou les actes nécessaires à la transaction.
- Acquisition et vente immobilières (ancien, neuf, VEFA, PSLA, BRS, HLM)
- Vente en viager, avec réserve d’usufruit (nue-propriété)
- Prêt immobilier
- Bail d’habitation,
- Copropriété,
- Cession de droit indivis,
- Prise de garanties (hypothèques, cautionnements, nantissements)
Professionnels
Le droit immobilier des professionnels concerne les règles juridiques régissant les opérations immobilières menées par des professionnels dans le cadre de leurs activités.
Au-delà des contraintes économiques et opérationnelles, les professionnels de l’immobilier doivent se conformer à un ensemble complexe de lois et de règlements.
Entourés de plusieurs bailleurs sociaux et promoteurs, l’étude a su développer une forte expérience notamment au travers des opérations immobilières complexes.
L’étude accompagne également les collectivités locales ou territoriales, opérateurs fonciers, sociétés d’aménagement publiques ou privées, établissements publics sur l’ensemble de leurs projets d’aménagement ou immobiliers.
De par notre expertise dans ces domaines d’activités, nous sommes en mesure de vous assister afin de vous fournir des conseils appropriés et adaptés.
- Promotion
- Acquisition foncière
- Vente en l’état future d’achèvement (VEFA)
- Vente d’immeuble à rénover (VIR)
- Location accession et Levée d’option (PSLA)
- Bail réel solidaire (BRS)
- Institutionnels
- Crédit-bail
- Bail à construction
- Bail emphytéotique / Bail emphytéotique administratif
- Bail à réhabilitation
- Cession d’actifs entre bailleurs sociaux
- Vente de patrimoine
- Lotissement
- Immobilier complexe (volumétrie, Mise en copropriété – modificatif – refonte – scission)
- Transfert de propriété
- Transfert de gestion
- Donation, dévolution entre associations
services